Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DU GRAND SUD OUEST
PRIMAMUT, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3741377
Date de dépôt :
27/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
27/05/2020
MUTUELLE DU GRAND SUD OUEST de PRIMAMUT

Présentation de la marque MUTUELLE DU GRAND SUD OUEST

Déposée le 27 mai 2010 par la société PRIMAMUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « MUTUELLE DU GRAND SUD OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la société PRIMAMUT domicilié(e) dont le siège social est situé 37 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 625 635 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRIMAMUT domicilié(e) 37 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France.

La marque MUTUELLE DU GRAND SUD OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DU GRAND SUD OUEST est expirée depuis le 27 mai 2020.

PRIMAMUT a également déposé les autres marques suivantes : MGSO , MGSO MUTUELLE DU GRAND SUD OUEST


PRIMAMUT, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - dont le siège social est situé 37 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France - SIREN 775625635


PRIMAMUT - 37 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Inscription le 27 juin 2011 - Rejet partiel n°551962 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27

Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance et de retraite ; mutuelles ; conseil et gestion de tous produits et services d'assurance complémentaire maladie, prévoyance, ou de protection sociale ; réassurance.

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs production de spectacles, de films.

Soins d'hygiène et de prévention, maisons de repos et de convalescence ; pompes funèbres.